Formulaire de création d’une entreprise individuelle
Création d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle n’a donc aucun droit ni devoir spécifique. L’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique.
Lancez-vous et obtenez :
- Registre Du Commerce Et Du Crédit Mobilier (RCCM)
- Déclaration Fiscale D’existence (DFE) Et Numéro De Compte Contribuable (NCC)
- Certificat IDU
Veuillez remplir les formulaires ci-dessous pour demander la création de votre entreprise individuelle